Nuisances sonores et par les animaux domestiques

NUISANCES SONORES

La loi sur le bruit et les nuisances sonores, complétée par l'arrêté préfectoral du 16 juin 1999, prévoit :

Art.4 : les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, perceuses, tronçonneuses, raboteuses, ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

- Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ?

- Dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Art.5 : les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage de jour comme de nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

 

 

LES NUISANCES PAR LES ANIMAUX DOMESTIQUES 

La Loi relative à la lutte contre le bruit (décret n° 2006-1099 du 31/08/2006), complétée par l'Arrêté Préfectoral du 16 Juin 1999 relatif aux nuisances sonores, prévoit des restrictions aux bruits de voisinage dont ceux émis par les animaux domestiques:

Article R.1334-31 du Code de Santé Publique :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »

Article 4 de l'Arrêté Préfectoral :
« Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gène pour le voisinage, jour et nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive . »

Les contrevenants à cette réglementation s'exposent à une peine d'amende de 3 ème classe pouvant aller jusqu'à 450 € et encourent également la peine complémentaire de confiscation de leur animal !
( Articles R.1337-7 et R.1337-8 du Code de Santé Publique ; Articles 131-10 et 131-13 du Code Pénal) 

 DEJECTIONS CANINES SUR LES TROTTOIRS

De plus en plus souvent, les trottoirs de la commune sont souillés par les déjections canines (chiens errants ou tenus en laisse). C'est très désagréable pour les utilisateurs de ces trottoirs , en particulier pour les mamans et les enfants.
Un petit effort de la part des propriétaires de chiens réglerait ce problème, soit en apprenant "le caniveau" à leurs animaux, soit en veillant à ce qu'ils ne sortent pas sur la voie publique sans être tenus en laisse par leurs propriétaires.