VILLE DE LONGEAULT en Côte d'Or

LE CONCILIATEUR DE JUSTICE 

Si vous êtes en désaccord avec un particulier ou un professionnel et si le recours au juge vous paraît disproportionné avec l’importance du problème, n’hésitez pas, saisissez votre Conciliateur de Justice.
C’est simple, rapide et gratuit.

Nommé par le Premier Président de la Cour d’Appel, le conciliateur justifie d’une expérience et atteste d’une compétence qui le qualifient pour l’exercice de sa fonction. Il présente toutes les garanties d’impartialité et de discrétion, dans un souci d’équité.
Il a pour mission de faciliter et de constater le règlement à l’amiable des conflits qui lui sont soumis, en favorisant le dialogue et la recherche d’une entente entre les personnes qui sont en désaccord. (Problèmes de mitoyenneté, querelles de voisinage, recouvrement de sommes impayées, litiges locatifs, difficultés avec des commerçants, etc.)

Le Conciliateur de Justice du canton de Genlis : Anne-Marie PESCAYRE
Château Services - 22 avenue du Château - 21800 QUETIGNY
Tél : 03.80.48.41.00

LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

Quel est son rôle ?

Le Médiateur de la République intervient dans les litiges opposant les particuliers ou les personnes morales (associations, syndicats, sociétés commerciales, collectivités publiques) à une administration, un service publique ou une collectivité locale, et ce gratuitement.

  Qui est le Médiateur de la République ?

Actuellement, Monsieur Bernard STASI assume cette mission. A l'échelon de chaque département, il est aidé dans sa tâche par un Délégué Départemental du Médiateur. Celui-ci est chargé de recueillir les réclamations et d'aider à constituer un dossier de saisine si le litige ne peut être résolu localement

En Côte d'Or, le Délégué Départemental du Médiateur est Monsieur Pierre GIRARDOT. 

 Qui saisit le Médiateur de la République ?

Après avoir de préférence exposé son problème au Délégué Départemental du Médiateur, il convient de s'adresser au député ou sénateur de son choix pour lui demander se saisir en son nom le Médiateur de la République.

Les dossiers sont alors traités dans un délai moyen de 9 mois.

  Le Médiateur - mode d'emploi :

*  Pour un premier contact, un conseil ou un médiation locale :

Monsieur Pierre GIRARDOT, Délégué Départemental du Médiateur de la République

Permanences le lundi après-midi et le mercredi matin, à la Préfecture de Côte d'Or (53, rue de la Préfecture, 21000 DIJON ; tél. : 03 80 44 64 00)

*  Pour une saisine du Médiateur :

S'adresser à la Permanence parlementaire de Michel ETIEVANT (ou à tout autre député ou sénateur).

Adresse : BP 39 – 21602 LONGVIC CEDEX

Téléphone : 03 870 67 17 52 – Télécopie : 03 80 67 20 14

E-mail : michel.etievant@wanadoo.fr 

 *  Pour plus d'informations :

Site Internet du Médiateur : www.mediateur-de-la-republique.fr