Rappel nuisances sonores

Rappel de l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 16/06/1999 :

- les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, perceuses, tronçonneuses, raboteuses, ou scies mécaniques , ne peuvent être effectués que :

les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30

les samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h

les dimanches et jours féries : de 10 h à 12 h

Article 5 : les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, jour et nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.