Les travaux sont à déclarer en Mairie

La déclaration préalable

Délai d’instruction de 1 mois :

Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (un garage accolé à une maison par exemple) ou créer une nouvelle construction (comme un abri de jardin)

Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol .

Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante.

Cette hausse du seuil à 40 m² ne s'applique pas si vos travaux ajoutent entre 20 et 40 m² de surface et portent la surface de la construction initiale à plus de 170 m². Dans ce cas là, un permis de construire est alors nécessaire.

La permis de construire

Délai d’instruction de 2 à 3 mois :

infos à venir ...

Pour tout renseignement, adressez-vous au secrétariat de mairie